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France : la consommation de cannabis bientôt punie d’une amende

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Une amende pour les usagers de cannabis mais pas de dépénalisation: le gouvernement a fait ce choix après des mois de réflexion, expliquant vouloir alléger le travail des policiers et des magistrats.

« Nous allons forfaitiser ce délit (…). On veut tout de suite demander une somme », a déclaré jeudi matin le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb sur Europe 1. Tout en insistant: « Il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis. (…) La forfaitisation n’éteint pas l’action pénale ».

Selon son entourage, « il n’y a pas de systématisation » et les forces de l’ordre feront « une appréciation au cas par cas » des personnes arrêtées. Dans la pratique, les usagers écoperont soit d’une amende, « dont le montant reste à définir », soit de poursuites pénales si, par exemple, ils ont déjà eu une amende ou s’ils sont des trafiquants présumés.

Promesse d’Emmanuel Macron, cette mesure ne concernera que les consommateurs du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700.000 fumeurs quotidiens.

Un rapport parlementaire sur ce sujet sensible, dont le contenu était connu depuis plusieurs jours, a été présenté jeudi devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, après avoir été reporté deux fois. Il préconisait deux solutions: une « amende forfaitaire délictuelle » comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention.

Le gouvernement a ainsi privilégié la première mesure, qui pourrait être mise en œuvre via une loi, « peut-être » celle sur la réforme de la procédure pénale, a précisé le ministre de l’Intérieur.

L’amende forfaitaire avait également les faveurs des syndicats policiers, qui estimaient qu’une contravention « n’est ni plus ni moins qu’une dépénalisation », selon Alliance Police.

Agenda politique

« Les travaux n’ont servi qu’un agenda politique: celui du ministère de l’Intérieur », a ironisé le Syndicat de la magistrature, dénonçant un projet qui « a exclu de fait la véritable réponse: la dépénalisation de l’usage et même, la légalisation des drogues dans un cadre contrôlé ».

Avec l’amende, le gouvernement évite les risques d’un vaste débat sur la dépénalisation, qui cristallise les passions depuis 20 ans en France. Quitte à faire figure d’exception parmi ses voisins européens (Pays-Bas, Portugal, Espagne entre autres) ou des États américains, dont la Californie, qui ont opté pour une dépénalisation de la consommation de cannabis.

Pour les corapporteurs, dont le député de l’Essonne Robin Reda (LR), l’objectif de la réforme est avant tout de clarifier les sanctions (rappels à la loi, amendes et rarement des peines de prison), qui sont « peu lisibles et appliquées diversement sur le territoire ».

Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu’à un an de prison et 3.750 euros d’amende.

L’enjeu de cette réforme est également de soulager les forces de l’ordre, qui passent « 1,2 million d’heures » par an sur des procédures, expliquait Gérard Collomb lors de son audition en juillet.

Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a salué la mesure, et promis une « évaluation, au bout de deux ans ».

Mais le choix du gouvernement a été critiqué par Lydia Guirous, porte-parole des Républicains: « Le cannabis est une drogue qui a de lourdes conséquences sur la santé des jeunes. Une simple amende constitue une banalisation de sa consommation ». « Prochaine étape: la dépénalisation au nom du +progrès+ et du désengorgement des tribunaux? », a-t-elle critiqué.

Le député LFI Ugo Bernalicis a prôné, lui, une « légalisation du cannabis, encadrée par l’État depuis la production ».

Alors qu’un adolescent de 17 ans sur deux (48%) a déjà consommé du cannabis, un seul public reste toutefois exclu de cette mesure: les mineurs, qui bénéficient d’un régime juridique à part.

Selon Ivana Obradovic, directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), « l’initiation au cannabis est vécue comme une expérience positive » par les jeunes. Une étude publiée mardi a révélé que les jeunes associent le tabac « à la mort et l’herbe à un produit bio ».

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