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Tunisie: échec du Parlement à créer une Cour constitutionnelle

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Les députés tunisiens ne sont pas parvenus mercredi à désigner les quatre juges qui doivent constituer la première Cour constitutionnelle de l’après révolution, prolongeant de plusieurs mois une vacance juridique qui inquiète les acteurs de la vie politique.

Aucune des sept personnalités proposées n’a recueilli les deux tiers des voix nécessaires pour être élues à l’issue d’un troisième tour de vote mercredi en assemblée plénière, a indiqué l’Assemblée des représentants du peuple sur son site.

Le processus est donc relancé, avec de nouvelles candidatures, qui devront être triées avant un nouveau débat et un vote, ce qui devrait prendre plusieurs mois.

Or, c’est la Cour constitutionnelle qui est chargée de constater une éventuelle vacance du pouvoir, par exemple en cas de décès du président.

Le chef de l’Etat Béji Caïd Essebsi, 91 ans, avait appelé mercredi dans un discours à l’occasion de la fête de l’indépendance, le Parlement à mettre en place au plus vite les instances indépendantes prévues par la Loi fondamentale, dont la Cour constitutionnelle.

Après la révolution de 2011, une instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a été créée, pour parer aux questions les plus urgentes.

Mais « en cas de vacance notamment à la présidence de la République, il y a un vide », a souligné Selim Kharrat, président de l’organisation Al Bawsala, observatoire de la vie politique tunisienne.

Si le président achève son mandat sans qu’un successeur n’ait été élu, ou devient incapable d’exercer le pouvoir, « il n’y a aucune instance à même de se prononcer sur ces cas spécifiques graves », a-t-il ajouté. La prochaine élection présidentielle est prévue fin 2019.

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