Tunis Tribune
Bienvenue sur le site franco-tunisien Tunis Tribune

Tunisie : Droit de douane réduit au titre du retour définitif (RS)

239

La direction générale des douanes a lancé, samedi, un appel aux propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger à régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale ” RS ” avant le 31 décembre 2018.

Les personnes concernées peuvent déposer leurs demandes de régularisation auprès du bureau de douane le plus proche de leurs lieux de résidence et ce, avant le 31 décembre 2018, a précisé la direction générale des douanes dans un communiqué.

La même source a signalé que conformément au décret gouvernemental n°235 de 2018 relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger, un nouveau régime exceptionnel a été mis en place depuis le 23 mars 2018.

D’après le communiqué, cette régularisation peut être effectuée comme suit :

  • Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.
  • Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.

A noter que le décret gouvernemental n°235 de 2018 signale que le montant des droits et taxes exigibles sur le véhicule automobile ou le motocycle est calculé sur la base de sa valeur et des taux des droits et taxes en vigueur à la date de régularisation.

La régularisation ne permet pas, ultérieurement, le bénéfice de nouveau de la franchise totale ou partielle au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger concernant un véhicule automobile ou un motocycle, ajoute le décret gouvernemental.

S'inscrire à la newsletter
Chaque semaine recevez l'essentiel de l'actualité
Garantie pas de spams

Get real time updates directly on you device, subscribe now.