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Fiscalité des Français de l’étranger: prélèvement à la source aligné sur les résidents

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L’Assemblée nationale a voté jeudi des mesures afin de simplifier la fiscalité des Français de l’étranger, dont le principe d’une retenue à la source non libératoire à partir de 2020.

Le gouvernement entend « rapprocher le régime d’imposition » des revenus de source française versés aux non-résidents de celui applicable aux résidents.

Via un amendement gouvernemental au projet de budget 2019, le mécanisme de « retenue à la source libératoire » avec un taux d’imposition minimum de 20% appliqué sur les revenus de source française a été supprimé.

Il a été remplacé par une retenue à la source non libératoire calculée en appliquant la grille de taux par défaut utilisée pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des résidents.

En outre, le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des non-résidents sera relevé de 20% à 30% en métropole, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2018. Ce taux minimum sera porté de 14,4% à 25% pour les revenus ayant leur source dans les départements d’outre-mer.

Ces mesures sont en partie reprises d’un rapport d’Anne Genetet (LREM) sur la mobilité internationale des Français qui avait été remis en septembre au gouvernement. Elles sont prises « au bénéfice des Français de l’étranger », selon le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Entre 2 et 3 millions de Français vivent aujourd’hui à l’étranger. Ces Français représentent 0,6% des contribuables mais versent 1% de l’impôt sur le revenu du pays, selon Mme Genetet.

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