Publisher Theme
I’m a gamer, always have been.

- Publicité -

- Publicité -

- Publicité -

Tunisie: plainte en référé au Tribunal de première instance contre l’IVD

52

Le Parti Destourien Libre a déposé, le 23 novembre courant, une plainte en référé auprès du Tribunal de première instance de Tunis contre l’Instance Vérité et Dignité (IVD), accusée de gérer, des fonds, des comptes bancaires et des dons sans aucun droit.

« Le parti demande le gel des avoirs de l’instance ainsi que ses comptes bancaires et postaux conformément aux dispositions de la loi en vigueur », a souligné Abir Moussi, présidente du parti lors d’un point de presse à Tunis.

Abir Moussi a également affirmé avoir déposé une plainte auprès du tribunal administratif pour la suspension de la décision-cadre relative à la réparation des victimes des violations, publiée récemment par l’IVD.

Elle a jugé « illégale » cette décision-cadre dans la mesure où elle n’a pas été soumise à des critères objectifs et étudiés, ajoutant que les indemnités qui seront éventuellement accordées aux bénéficiaires de la loi sur la justice transitionnelle vont, certes, grever le budget de l’Etat.

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a publié vendredi dernier le texte de la décision-cadre sur les critères de réparation et de réhabilitation des victimes des violations.

L’article 20 du texte de la décision-cadre indique que le président de la République est invité à adresser au nom de l’Etat des excuses publiques à toutes les victimes, au sens du chapitre 10 de la Loi organique n° 2013-53 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation.

Cet article définit la victime comme toute personne ayant subi un préjudice suite a une violation commise à son encontre au sens de la présente loi, qu’il s’agisse d’un individu, de groupe d’individus ou d’une personne morale.

S'inscrire à la newsletter
Chaque semaine recevez l'essentiel de l'actualité
Garantie pas de spams
Commentaires