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La Tunisie retirée de la liste noire des pays non coopératifs

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Bruxelles – Les ministres des finances des États membres de l’UE ont approuvé, mardi, la sortie de la Tunisie de la liste des juridictions non-coopératives en matière de fiscalité d’entreprises. Ils ont mis à jour la la fameuse liste noire dans laquelle la Tunisie figurait.

« Les ministres des finances de l’Union ont mis à jour la liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives, à la suite d’un processus intensif d’analyse et de dialogue piloté par la Commission. Cette liste s’est révélée un véritable succès, de nombreux pays ayant modifié leur législation et leurs régimes fiscaux pour se conformer aux normes internationales », précise le communiqué publié aujourd’hui par la commission.

Au cours de l’année écoulée, la Commission a évalué quatre-vingt-douze pays sur la base de trois critères, à savoir la transparence fiscale, la bonne gouvernance et l’activité économique réelle, et d’un indicateur, à savoir l’absence d’impôt sur les sociétés. La liste actualisée publiée ce jour montre que ce processus clair, transparent et crédible a amené un réel changement: soixante pays ont pris des mesures en réponse aux préoccupations exprimées par la Commission, et plus de cent régimes dommageables ont été éliminés. La liste a également eu un effet positif sur les normes de bonne gouvernance fiscale convenues au niveau international.

«La liste de l’UE des paradis fiscaux est un véritable succès européen. Elle a eu un effet retentissant sur la transparence et l’équité fiscales dans le monde entier», a déclaré Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

« Grâce au processus d’inscription sur cette liste, des dizaines de pays ont supprimé leurs régimes fiscaux dommageables et se sont alignés sur les normes internationales en matière de transparence et de fiscalité équitable. Les pays qui ne respectent pas les règles ont été mis sur liste noire et devront en assumer les conséquences. Ainsi, nous plaçons plus haut la barre de la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale et faisons en sorte de limiter les risques de pratiques fiscales abusives.»

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