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Bawsala fustige « le passage en force et les vices de procédure »

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L’organisation Bawsala a fustigé, jeudi 20 juin 2019, ‘’le passage en force et les vices de procédure’’ lors de l’amendement de la loi électorale en séance plénière du Parlement tenue mardi.

Elle a également exprimée sa « dénonciation » de la présentation de propositions d’amendement sans les débattre officiellement, ainsi que le fait qu’elles ne figuraient pas dans le projet de loi proposée par le gouvernement, qui prévoyait uniquement l’inclusion du seuil électoral.

Dans un communiqué publié sur son site internet, l’ONG Al Bawsala a exprimé son indignation face au passage en force, mardi 18 juin 2019, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, des modifications de la loi électorale.

L’ARP a en effet voté des modifications à la loi électorale incluant notamment l’introduction d’un seuil électoral à 3%, la suppression de l’exclusion des anciens responsables du « Rassemblement Constitutionnel Démocratique » de la gestion des bureaux de vote et l’intégration de nouvelles conditions de candidatures aux élections législatives et présidentielles.

Al Bawsala a observé lors de cette séance plénière un abus de procédure de la part du gouvernement, avec l’incorporation sans débat de propositions qui n’ont aucun rapport avec le projet initial qui s’est limité à la mise en place d’un seuil électoral.

Al Bawsala rappelle également que, dès son introduction à l’ARP, les débats autour de ce projet de loi se sont déroulés de façon précipitée, dans l’opacité, sans discussion réelle, dans des logiques partisanes, omettant le caractère sensible d’une modification de la loi électorale dans un contexte tendu.

Al Bawsala estime que les modifications votées, sous couvert de la défense de principes démocratiques, servent, en effet, les intérêts des partis de la majorité. La mise en place d’un seuil électoral, qui aura un impact sur le quotient électoral et la distribution des sièges, ainsi que l’exclusion de nouveaux protagonistes de façon ciblée constituent une menace réelle envers la pluralité des futures assemblées élues. Le timing et l’approche rappellent certaines pratiques de la dictature, et constituent un précédent dangereux pour les prochaines échéances électorales en ouvrant la porte aux modifications des règles du jeu électorales en fonction des calculs politiques, à quelques mois du scrutin ;

Al Bawsala fustige, par ailleurs, l’utilisation abusive du cadre législatif des associations par certains protagonistes visés par les modifications de la loi électorale en rappelant que l’inaction des autorités publiques et la non application de la loi ont permis cette instrumentalisation ; en soulignant que la solution ne peut en aucun cas être l’incorporation de conditions “sur mesure” visant leur exclusion des prochaines élections ;

Al Bawsala réitère sa conviction que l’instauration d’une démocratie pérenne en Tunisie passe nécessairement par la mise en place des institutions constitutionnelles notamment la Cour Constitutionnelle, qui reste à ce jour non établie faute de volonté politique, et non par la mise en péril de la crédibilité du processus électoral.

Communiqué

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