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Tunisie: L’ISIE se dirige vers l’application de la loi en cours

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Tunis — L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a recommandé à ses instances régionales (en Tunisie comme à l’étranger) d’appliquer l’actuelle loi sur les élections et référendums, amendée en 2017, au cas même où le président de la République, Beji Caïd Essebsi, ne procède pas à la promulgation de la nouvelle loi (récemment approuvée) et si celle-ci n’est pas publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), a-t-on appris vendredi auprès de source de l’ISIE.

Anis Jarboui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, a indiqué que l’ISIE a recommandé à ses instances régionales d’appliquer l’actuelle loi sur les élections et référendums, amendée en 2017, si le président de la République ne procède pas à la promulgation de la nouvelle loi et si celle-ci n’est pas publiée au JORT.

Ces recommandations ont été émises lors d’une session de formation organisée par l’ISIE, à Sousse, les 18 et 19 juillet, au profit des agents des instances régionales et en présence d’un groupe d’experts, a-t-il précisé, vendredi, à l’Agence Tunis-Afrique-Presse. Toutefois, a-t-il ajouté, l’Instance et ses sections sont appelées à appliquer les nouveaux amendements proposés au cas où la nouvelle loi est promulguée et publiée au JORT.

Le projet de loi portant sur l’amendement la loi électorale, qui été adopté le 18 juin 2019 sur fond de discorde, a été soumis au président de la République pour être paraphé.

Cependant, s’est-il fait entendre, l’ISIE et ses branches régionales sont appelées à appliquer les nouveaux amendements proposés, uniquement au cas où la nouvelle loi ne soit promulguée et publiée au JORT.

Pour rappel, le projet de loi en question, portant sur l’amendement la loi électorale, fut adopté le 18 juin 2019 sur fond de discorde entre les différentes sensibilités politiques du pays avant d’être soumis au président de la République afin qu’il soit paraphé.

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