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La Chine attaque les USA devant l’OMC sur les droits de douane

Hong Kong/Genève (Reuters) – La Chine a porté plainte contre les Etats-Unis devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des droits de douane sur les importations américaines, a annoncé lundi le ministère chinois du Commerce.

Depuis dimanche, Washington taxe à 15% plusieurs milliers de produits chinois et en représailles, Pékin a mis en place de nouveaux droits de douanes sur le pétrole brut américain.

La Chine n’a pas publié le détail de la nouvelle action qu’elle intente devant l’OMC mais elle souligne que les droits américains frappent 300 milliards de dollars (274 milliards d’euros) d’exportations chinoises.

La dernière vague de droits américaine rompt le consensus auquel étaient parvenus les dirigeants chinois et américains lors de leur rencontre à Osaka, au Japon, fin juin, a déclaré le ministère chinois du Commerce dans un communiqué. Il ajoute que Pékin entend défendre ses droits en accord avec les règles de l’OMC.

Cette procédure est la troisième engagée par la Chine contre les droits de douane américains frappant spécifiquement des produits chinois auprès de l’OMC.

Washington justifie la spécificité de sa politique douanière visant la Chine par le fait que Pékin se rend coupable de vol de propriété intellectuelle, un domaine qui n’est pas couvert par les règles de l’OMC, même si de nombreux spécialistes du commerce international estiment que tout relèvement de droits de douane au-delà du maximum autorisé doit être justifié auprès de l’OMC.

Beaucoup d’observateurs critiquent aussi la politique de représailles de la Chine consistant à taxer, sans l’aval de l’OMC, des produits américains qu’elle importe.

Washington se défend

Vendredi, Washington a publié ses arguments en défense dans la première des procédures en cours en affirmant que la Chine et les Etats-Unis étaient d’accord sur le fait que le problème ne devait pas être tranché par l’OMC.

« La Chine a pris la décision unilatérale d’adopter une politique industrielle agressive afin de voler ou d’acquérir de manière déloyale la technologie de ses partenaires commerciaux; les Etats-Unis ont adopté des mesures tarifaires pour essayer d’obtenir l’arrêt des politiques chinoises en matière de transferts de technologies déloyales et qui faussent la concurrence », affirment les Etats-Unis.

Le document publié par Washington affirme que les mesures américaines ne sont pas concernées par les règles de l’OMC car elles constituent “des mesures nécessaires pour protéger la morale publique”, une clause utilisée par le passé pour justifier des restrictions au commerce dans le domaine des jeux de hasard, des droits des animaux ou de la diffusion audiovisuelle.

Selon les règles de l’OMC, Washington a 60 jours pour tenter de parvenir à un règlement amiable de la dernière plainte en date. Passé ce délai, la Chine pourra demander à l’OMC de l’instruire, ce qui pourrait prendre plusieurs années. Si Pékin l’emporte au final, la Chine pourrait être autorisée à prendre des sanctions commerciales contre les Etats-Unis.

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